QUESTIONS    D'ORGUEIL

Le Conseil Municipal du Vendredi 7 novembre 2014 s'est déroulé à huis clos.

 

L'équipe de rédaction de "Questions d'Orgueil" a souhaité vous donner quelques éclairages sur l'irrégularité de ce conseil.

 

 

Après recherches, voici nos explications dans le document ci-contre :  

 

 

Deux infos complémentairess au ZOOM :

 

 

 

 

 

 

POURQUOI LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE EST IRREGULIER ?

complément d'information du compte-rendu du 7 novembre 2014

 

Vendredi 7 novembre 2014, en tout début de Conseil Municipal, M. le Maire annonce qu'en raison du caractère sensible de l’ordre du jour, le Conseil se déroulera à huis-clos, c'est à dire sans public.  Il le justifie en raison du caractère privé et non divulguable de sujets à débattre.

 

Il demande ainsi aux 7 personnes venues assister aux débats de quitter la salle, précisant que la totalité du Conseil se déroulera à huis-clos.

 

Mais cette démarche semble être entachée de 2 irrégularités :

 

1 – Les membres du conseil n'ont pas voté le huis-clos

 

Si le huis-clos peut être demandé directement par le Maire, comme cela a été le cas le 7 novembre, il est toutefois du ressort du Conseil Municipal d'accepter cette proposition. Pour se faire, un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés doit être organisé. Mais cette étape n'a pas été respectée. M. le Maire a pris seul cette décision et ne l'a pas fait valider par les 16 conseillers présents (sans compter les éventuels pouvoirs).

 

Ainsi, la chronologie à suivre aurait du être :

- démarrage du Conseil Municipal en audience publique,

- puis annonce par M. le Maire de sa décision de siéger à huis clos,

- puis vote par l'ensemble des conseillers pour valider ce huis-clos,

- et enfin raccompagnement par M. le Maire du public afin de démarrer les débats.

 

Par conséquent, la procédure n'a pas été respectée.

 

2 – Des sujets à l'ordre du jour étaient de nature à être débattus en public

 

Le plus souvent, le huis-clos est invoqué par les nécessités de l’ordre public ou par le caractère particulièrement sensible de l’ordre du jour.

 

M. le Maire a invoqué ce second point jugeant ainsi la nécessité d'écarter le public de l'ensemble des débats prévus à l'ordre du jour :

- la préemption de la maison Nègre-Mahé,

- la constitution d'une commission d'appel d'offre pour la future station d'épuration et la réflexion sur son financement,

- la création d'un espace handicapé à la salle des fêtes.

 

Autant la préemption peut faire à elle seule l'objet d'un huis-clos (car susceptible de faire naître un conflit entre intérêt privé et intérêt local, ou par volonté de respecter la vie privé des parties ...), autant maintenir un huis-clos pour débattre sur la création d'un espace handicapé à la salle des fêtes semble plus difficile à justifier. Or, au cours d'un même Conseil il est toujours possible de retourner au régime de la séance publique, simplement en recueillant l’assentiment de la majorité des élus.

 

Ce maintien du huis-clos pourrait constituer la seconde irrégularité.

 

Par conséquent, au regard de ces deux manquements aux respects des procédures, le huis-clos peut être considéré comme irrégulier entraînant l'illégalité de la séance et par conséquent la possibilité de faire annuler l'ensemble des délibérations adoptées.

 

Pour régulariser la situation, M. le Maire a toujours la possibilité de reconvoquer son Conseil municipal….