QUESTIONS D'ORGUEIL
Zoom du curieux n°11 :
LOI HANDICAP et ACCESSIBILITE
Elaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)
à la CCTG - Orgueil "hors jeu" !
Question posée le 02/06/2015 :
"Questions d'Orgueil" vous répond :
Sommaire du ZOOM :
La loi handicap et accessibilité impose aux communes de faire connaître leur situation vis-à -vis du respect des règles d’accessibilité de tous leurs établissements :
- soit en attestant que ces règles sont respectées (attestations à déposer avant le 1 er mars 2015), (NON FAIT)
- soit en élaborant un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant le 27 septembre 2015 (DONC A FAIRE !!!)
L'ensemble des communes de la CCTGV ont à réaliser cet agenda Ad'Ap, c'est pourquoi la CCTGV a proposé à l'ensemble des 13 communes membres de participer à un groupement de commande afin d'en optimiser la mise en oeuvre.
Orgueil est la seule commune de la CCTGV à ne pas adhérer au dispositif proposé par l'intercommunalité . . . POURQUOI ?
Afin de vous donner des élements de réponses, venez découvrir dans ce "zoom du curieux" une synthèse chronologique des échanges entre CCTGV et ORGUEIL que nous apportons à votre réflexion !
COMPLEMENT
"Questions d'Orgueil" vous propose de découvrir cet entretien :
Fil conducteur de l'entretien :
- Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est précisément un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ?
- Quelles sont les étapes pour élaborer ces Agendas d'Accessibilité Programmée ?
- Pouvez-vous nous détailler précisément le contenu de ces différentes étapes ?
- Qui est généralement chargé de réaliser ce diagnostic ?
- Et en quoi consiste concrètement ce diagnostic ?
- Et une fois ce rapport réalisé ?
- Avez-vous un exemple ?
- Et une fois ces choix définis ?
- Existe-t'il des dérogations pour ces mises en accessibilité ?
- Qui est chargé du contrôle de ces Ad'AP ?
- Que risque la commune si elle ne dépose pas d'Ad'AP ?
" A propos de la CCTGV, savez-vous pourquoi Orgueil ne s'est pas regroupé avec les autres communes pour mettre en place l'agenda de programmation à l'accessibilité des bâtiments communaux ? "
Pour mieux comprendre ce qu'impose la réalisation d'un Ad'AP, que compte à priori faire la commune d'Orgueil par ses propres moyens, nous avons contacté un juriste conseil qui accompagne les communes dans la réalisation de ces documents.