QUESTIONS    D'ORGUEIL

Question posée le 17/07/2014 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après recherches, voici nos explications dans le document ci-contre :  

 

 

Sommaire du ZOOM :

 

 

1. Pourquoi n'y a-t-il plus de commissions à Orgueil ?

 

Parce que le choix du maire a été de les retirer (voir le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2014).

 

 

2. Un Conseil Municipal est-il obligatoirement organisé en commissions ?

 

NON, il n'existe aucune obligation.

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Lire la suite . . .

 

 

3. Existe-t-il des différences entre commissions municipales et groupes de travail ?

 

OUI, elles concernent la participation de tous les conseillers.

Toujours le même article précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants (cas d'Orgueil), s'il y a constitution de commissions, celles-ci devront être composées de façon à ce que soit recherché, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale Lire la suite . . . 

 

 

4. M. le Maire affirme-t-il à raison que "plus aucun Conseil Municipal ne fonctionne en commissions" (cf CR 04/04/2014) ?

NON, ils sont tous organisés avec des commissions.

En se renseignant auprès des communes voisines, dont plusieurs sont membres de notre Communauté de Communes, il apparaît que tous les Conseils Municipaux sont organisés en commissions municipales Lire la suite . . .