Le Scrutin : Mode d'emploi
Les conseillers municipaux seront élus le dimanche 31 janvier 2016. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Le conseil municipal nouvellement élu se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints.
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Les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode de scrutin. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. Cette modification, introduite par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, concerne 6 550 communes. Elle devrait entraîner, selon les estimations du gouvernement, l’élection dans les conseils municipaux de près de 16 000 conseillères supplémentaires (les conseils municipaux devraient à terme compter environ 87 000 élues).
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Les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.
Les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via une double liste dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour par le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats (les premiers des listes élues auront donc vocation à siéger au sein des intercommunalités).
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme / un homme, ou inversement. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.
Les communes de 1 000 habitants et plus
Les lois du 17 mai 2013 abaissent de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle. Ainsi, le mode de scrutin pour les communes de plus de 1 000 habitants est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (les listes doivent être complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 du code électoral).
ATTENTION !
Liste raturée ou modifiée
=
Vote NUL !
H F
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour (art. L262 du code électoral).
Un bulletin,
deux listes