Prenons l'exemple de la commune d'Orgueil, avec ses 1521 habitants (population municipale, source INSEE), le scrutin est donc proportionnel, de liste, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, le conseil municipal est composé de 19 membres.
Le nombre de sièges à pourvoir est donc de 19 :
-
10 au titre de la prime majoritaire attribuée à la liste arrivant en tête.
-
9 au titre de la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne (art. L. 262).
Le Quotient Electoral
Ensuite, pour répartir les 9 sièges à la représentation proportionnelle, on détermine d’abord le quotient électoral en effectuant le calcul suivant : nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés) divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
On divise ensuite le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges pour chaque liste.
Le quotient électoral =
(503 + 180)
= 75,89
9
Imaginons des résultats fictifs pour des élections municipales avec 3 listes.
Résultats obtenus au premier tour, 715 suffrages exprimés :
-
liste 1 : 503 voix (70,35 %)
-
liste 2 : 180 voix (25,17 %)
-
liste 3 : 32 voix (4,48 %)
liste 1 = 10 sièges
Répartition des sièges à la proportionnelle
- Exemple de calcul -
les voix de la liste 3 ne sont pas prises en compte, car cette liste n'atteint pas 5%
Liste 1 :
503
= 6,63 soit 6 sièges
75,89
180
75,89
Liste 2 :
= 2,37 soit 2 sièges
Attribution résultant du calcul à la proportionnelle :
Il reste 9 sièges à pourvoir
Il reste donc 1 siège à pourvoir
Attribution du siège restant avec la règle de la plus forte moyenne :
Liste 1 :
= 71,86
6 + 1
503
180
2 + 1
= 60
Liste 2 :
La liste 1 obtient 1 siège.
Au final, le conseil municipal
sera donc composé ainsi :
Liste 1 : 17 sièges (10 + 6 + 1)
Liste 2 : 2 sièges
